Témoin public

Arrêté, Bouzonville

Arrêté municipal interdisant les regroupements de personnes aux abords des lieux cultuels et scolaires

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2284 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9828e9874b7c
Collectivité
Bouzonville
Source
https://bouzonville.fr/galeries/Arr%C3%AAt%C3%A9s/arrete-municipal-n-deg-112-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/57106/2026-11-04/arrete-62625b210c15

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Datée leEmpreinteAdresse
04/11/202662625b210c15Cette page