Témoin public

Arrêté, Champenoux

Arrêté réglementant l'utilisation des usoirs et trottoirs

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
b524ddca1b5b39aeae80104b4a959e6927c1c62dc74e0970ca6321aa318e31f8
Entrée publique
n° 4150 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
dc6a80087a31
Collectivité
Champenoux
Source
https://www.champenoux.fr/UserFiles/193/File/vie-municipale/arretes-municipaux/arrete-n6-utilisation-usoirs.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/54113/2026-11-03/arrete-b524ddca1b5b

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Datée leEmpreinteAdresse
03/11/2026b524ddca1b5bCette page