Témoin public

Arrêté, Champenoux

Arrêté portant interdiction de stationnement de véhicules sur le parking végétalisé rue de l'Eglise

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4068 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
162b629f067e
Collectivité
Champenoux
Source
https://www.champenoux.fr/UserFiles/193/File/vie-municipale/arretes-municipaux/arrete-n5-interdiction-stationnement.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/54113/2026-11-03/arrete-951ec1264231

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Datée leEmpreinteAdresse
03/11/2026951ec1264231Cette page