En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
bcc3c2f68ab0c883ab719f400e4ff39dd919c2a3c5963fec3860d0647b628ad8- Entrée publique
- n° 3918 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 934d0f6a6cf6
- Collectivité
- Parné-sur-Roc
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/53175/2026-11-03/deliberation-bcc3c2f68ab0