Témoin public

Délibération, Ormes

Juin

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
6adf45876ddf5134088cac813a182584345c27a954ec6ce4ebed5df90e0d07b1
Entrée publique
n° 112 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
f6ba772eb746
Collectivité
Ormes
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
http://mairie-ormes.fr/Public/Fichiers/Compterendu/116/PV-CM-du-24-juin-2025-2.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/51418/2026-11-08/deliberation-6adf45876ddf

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
08/11/20266adf45876ddfCette page