Témoin public

Délibération, Ormes

Mars 3/3

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 32 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
157e80cb0cff
Collectivité
Ormes
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
http://mairie-ormes.fr/Public/Fichiers/Compterendu/120/PV-CM-du-03-mars-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/51418/2026-11-08/deliberation-616bb3126cce

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