En ligne le 08/11/2026
- Empreinte
616bb3126cce80b5c9b341566647515e82bb4967cd666cad04ec9113e5149a4a- Entrée publique
- n° 32 du 08/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 157e80cb0cff
- Collectivité
- Ormes
- Date lue
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- Lien publié au passage du 08/11/2026
temoinpublic.fr/actes/51418/2026-11-08/deliberation-616bb3126cce