Témoin public

Délibération, Ormes

Novembre

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 195 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
63d12b68ca8f
Collectivité
Ormes
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
http://mairie-ormes.fr/Public/Fichiers/Compterendu/110/PV-CM-du-26-novembre-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/51418/2026-11-08/deliberation-41257bfed99f

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Datée leEmpreinteAdresse
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