Témoin public

Arrêté, Cérences

Arrêté municipal PM2023/025 portant sur l'interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires aménagées

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1794 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
8aabd0b6e897
Collectivité
Cérences
Source
https://www.cerences.fr/images/PV/PM2023-025_Arrete_stationnement_gensduvoyage.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/50109/2026-11-05/arrete-c5a7701ef4cc

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Datée leEmpreinteAdresse
05/11/2026c5a7701ef4ccCette page