En ligne le 05/11/2026
- Empreinte
2b23dea61e8e5037e9644afc1a3b261f434785dfb2265fd0255e5fecd5737f0b- Entrée publique
- n° 1490 du 05/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 28983cd82a40
- Collectivité
- Louresse-Rochemenier
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 05/11/2026
temoinpublic.fr/actes/49182/2026-11-05/arrete-2b23dea61e8e