Témoin public

Arrêté, Badaroux

Arrêté Municipal : Dérogation de la limitation de tonnage Chemin des Rouvières pour l’entreprise Viguier Maçonnerie

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3330 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c21c9677b4be
Collectivité
Badaroux
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.badaroux.fr/wp-content/uploads/2026/03/Arrete-derogation-tonnage-Chemin-des-Rouvieres-15.12.25.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/48013/2026-11-03/arrete-953d559ebe0d

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Datée leEmpreinteAdresse
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