En ligne le 27/10/2026
- Empreinte
97a5eac8f181a53503450c35927c9e0eced3b403b19377be36286d5515968cca- Entrée publique
- n° 4788 du 27/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 51cf0d8562ac
- Collectivité
- Laval-de-Cère
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 27/10/2026
temoinpublic.fr/actes/46163/2026-10-27/deliberation-97a5eac8f181