Témoin public

Arrêté, Tavers

Arrêté du maire portant sur l'interdiction de tirs de feux d'artifice

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2535 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
00e6e4cafd70
Collectivité
Tavers
Source
https://www.tavers.fr/userfile/fichier-telechargement/1693212521-arrete-28082023102810.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/45317/2026-11-03/arrete-22e290264648

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Datée leEmpreinteAdresse
03/11/202622e290264648Cette page