Témoin public

Arrêté, Treillières

Arrêté permanent du 17 août 2017 portant réglementation des opérations de livraison pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'Avenue du Général de Gaulle et sur la rue Etienne Sébert à Treillièr.

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
1895329baa049c8f3929ce353e7abde855990208dc35feb8e3d6962200e29098
Entrée publique
n° 1169 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9b822e8d1482
Collectivité
Treillières
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.treillieres.fr/fileadmin/images/Treillieres/02-MENU/011-MA_VILLE/1-2-Vie_municipale/1-2-11-arretes_municipaux/2017-CS-151.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/44209/2026-11-05/arrete-1895329baa04

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Datée leEmpreinteAdresse
05/11/20261895329baa04Cette page