Témoin public

Arrêté, Blavozy

Arrêté municipal fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi exploitées sur la commune.

En ligne le 02/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4857 du 02/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
816926b73763
Collectivité
Blavozy
Source
https://www.blavozy.fr/mod_turbolead/upload/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20municipal%20taxi.pdf
À la source
Lien publié au passage du 02/11/2026

temoinpublic.fr/actes/43032/2026-11-02/arrete-fc9d31f36d49

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Datée leEmpreinteAdresse
02/11/2026fc9d31f36d49Cette page