En ligne le 27/10/2026
- Empreinte
de519ad2ccbd0f1972431089f6890792532b14bdf91eeb3a228008b04abf1b2a- Entrée publique
- n° 3742 du 27/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0d1cd5cb44f0
- Collectivité
- Roche-la-Molière
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 27/10/2026
temoinpublic.fr/actes/42189/2026-10-27/deliberation-de519ad2ccbd