Témoin public

Délibération, Poncins

9 juin

En ligne le 27/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3787 du 27/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d775fc91b6b6
Collectivité
Poncins
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://commune-poncins.fr/wp-content/uploads/2023/11/deliberation-9-juin-2023.pdf
À la source
Lien publié au passage du 27/10/2026

temoinpublic.fr/actes/42174/2026-10-27/deliberation-2dbccc700741

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