En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
9c4289dcd7827c7a7298fcbe317ea8f7bf990299bd5c4acc086db2330f860b2b- Entrée publique
- n° 521 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 9ff813bfa213
- Collectivité
- Doizieux
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/42085/2026-11-04/deliberation-9c4289dcd782