En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
7cd6d136410f91da77f7fcbb1ebd41c321fc481c5d96274a40ac89c15ecb8c40- Entrée publique
- n° 530 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 3ed7e3cb9d07
- Collectivité
- Doizieux
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/42085/2026-11-04/deliberation-7cd6d136410f