En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
0a69074154a89b9964627b7ca0a412b216a9b6797f844811faed91b8ebe5e2d4- Entrée publique
- n° 216 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d1ccea3b876a
- Collectivité
- Aveizieux
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/42010/2026-11-04/deliberation-0a69074154a8