En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
5a6aeca9f4004fbeb4caddbfdfe01b1e5a0e674a160b87da53363e5d51155818- Entrée publique
- n° 1619 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 80510200b77b
- Collectivité
- Les Montils
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/41147/2026-11-03/deliberation-5a6aeca9f400