En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
9b686bb5d19e1349da01bf48312491d2f20dd675b6c2b15ea0ce901300191733- Entrée publique
- n° 4029 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2b448ea40975
- Collectivité
- Saint-Christophe-en-Oisans
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/38375/2026-10-26/arrete-9b686bb5d19e