En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
29e80894371b7e7bde2369ea8ee15524b2d3bc2c542828b2c66d8b6f90fc5aba- Entrée publique
- n° 4025 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 8d44ca41f56d
- Collectivité
- Saint-Christophe-en-Oisans
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/38375/2026-10-26/arrete-29e80894371b