Témoin public

Arrêté, Chapareillan

Arrêté autorisant un permis de construire une maison individuelle, chemin de l’Epitel, parcelles AE481, AE41 (18/08/2026)

En ligne le 28/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4529 du 28/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
3688219cdc63
Collectivité
Chapareillan
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.chapareillan.fr/wp-content/uploads/2026/08/Deci-PC-038-075-26-10009.pdf
À la source
Lien publié au passage du 28/10/2026

temoinpublic.fr/actes/38075/2026-10-28/arrete-a04532e4473e

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Datée leEmpreinteAdresse
28/10/2026a04532e4473eCette page