Témoin public

Arrêté, Chapareillan

Arrêté autorisant un permis de construire modificatif une habitation, commerce…, 159 chemin de la cura, parcelle AC492 (13/10/2026)

En ligne le 28/10/2026

Empreinte
4340adeeb24df14960d16b26bc1d3f361da654794ba9e9bebaf1ad07885d0aae
Entrée publique
n° 4370 du 28/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c50f99a8c3bf
Collectivité
Chapareillan
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.chapareillan.fr/wp-content/uploads/2026/10/Deci-PC-modificatif-038-075-24-10014M01.pdf
À la source
Lien publié au passage du 28/10/2026

temoinpublic.fr/actes/38075/2026-10-28/arrete-4340adeeb24d

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Datée leEmpreinteAdresse
28/10/20264340adeeb24dCette page