En ligne le 29/10/2026
- Empreinte
6f409c12432856edc16a40d8c5c440148d359f1c0eb1d784bb0c8cb546a42934- Entrée publique
- n° 3471 du 29/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 148a4c5f1e74
- Collectivité
- Luppé-Violles
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 29/10/2026
temoinpublic.fr/actes/32220/2026-10-29/arrete-6f409c124328