Témoin public

Arrêté, Boussens

Arrêté portant mesure de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour une usage hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne

En ligne le 25/10/2026

Empreinte
b15457faa043d6c5a058bc07ca1196ff9c8826dd4094de77d667068760f71ab6
Entrée publique
n° 3186 du 25/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
94e984e6385f
Collectivité
Boussens
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://mairie-boussens.fr/_attachment/les-arretes-municipaux-article/AP_secheresse_20250816_autres-usages.pdf?download=true
À la source
Lien publié au passage du 25/10/2026

temoinpublic.fr/actes/31084/2026-10-25/arrete-b15457faa043

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Datée leEmpreinteAdresse
25/10/2026b15457faa043Cette page