Témoin public

Délibération, Notre-Dame-de-la-Rouvière - (bureau annexe)

Délibération DEL_20260918_05 relative à l’admission en non valeur de produits irrécouvrables

En ligne le 25/10/2026

Empreinte
29e6e846ab032e1582c1563b777cde9e75b0c96ff531a8f52c034035ca631a14
Entrée publique
n° 2780 du 25/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
2c443177019a
Collectivité
Notre-Dame-de-la-Rouvière - (bureau annexe)
Date lue
, dans le libellé
Source
https://valdaigoual.fr/wp-content/uploads/2026/09/5-Admission-en-non-valeur-produits-irrecouvrables-budget-principal_watermark.pdf
À la source
Lien publié au passage du 25/10/2026

temoinpublic.fr/actes/30339/2026-10-25/deliberation-29e6e846ab03

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Datée leEmpreinteAdresse
25/10/202629e6e846ab03Cette page