Témoin public

Arrêté, Saint-Césaire-de-Gauzignan

Arrêté n°30-2026-01-16-00 006 du 16 janvier 2026 fixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôts des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires.

En ligne le 25/10/2026

Empreinte
aab84716bad38c5e841d8ce3d6d7cca7325a40ad561f7c31427bdb635b97fbbf
Entrée publique
n° 2304 du 25/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
ff1b38c2db7c
Collectivité
Saint-Césaire-de-Gauzignan
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.saint-cesaire-de-gauzignan.fr/_files/ugd/87f93c_e02766453db54802b920ee7cf4150d91.pdf
À la source
Lien publié au passage du 25/10/2026

temoinpublic.fr/actes/30240/2026-10-25/arrete-aab84716bad3

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
25/10/2026aab84716bad3Cette page