Témoin public

Délibération, Saint-Martin-des-Champs

Veuillez trouver ci-joint le procès verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 6 août 2019.

En ligne le 07/11/2026

Empreinte
3a1869c4168299d818726ce4e65cd8ae4fd52684024130c2f4dc60be914a1062
Entrée publique
n° 39 du 07/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
61c4a8cff942
Collectivité
Saint-Martin-des-Champs
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.ville-st-martin29.fr/assets/docs/pdf/deliberationCM/2019/pv_Conseil_Municipal_06_aout_2019.pdf
À la source
Lien publié au passage du 07/11/2026

temoinpublic.fr/actes/29254/2026-11-07/deliberation-3a1869c41682

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Datée leEmpreinteAdresse
07/11/20263a1869c41682Cette page