Témoin public

Délibération, Sardent

Délibération n°2026/14 désignation d'un délégué élu et d'un délégué agent pour siéger au CNAS

En ligne le 24/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3009 du 24/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
665f5d77cef4
Collectivité
Sardent
Source
https://www.sardent23.fr/userfile/fichier-telechargement/1774603115-delib-2026-14.pdf
À la source
Lien publié au passage du 24/10/2026

temoinpublic.fr/actes/23168/2026-10-24/deliberation-c375371c6728

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Datée leEmpreinteAdresse
24/10/2026c375371c6728Cette page