Témoin public

Délibération, Sardent

Délibération n°2026/20 désignation d'un membre pour la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune

En ligne le 23/10/2026

Empreinte
d362aa04f2c5b9d7ca9874f52bfaa3df1e5ba9ed5f6be22d0862f35f1c352914
Entrée publique
n° 3553 du 23/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
0e5abe9c830d
Collectivité
Sardent
Source
https://www.sardent23.fr/userfile/fichier-telechargement/1774603816-delib-2026-20.pdf
À la source
Lien publié au passage du 23/10/2026

temoinpublic.fr/actes/23168/2026-10-23/deliberation-d362aa04f2c5

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Datée leEmpreinteAdresse
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