Témoin public

Délibération, Sardent

Délibération n°2026/28 Vote des taux de la fiscalité directe locale - fixation des taux d'imposition pour l'année 2026

En ligne le 23/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3435 du 23/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5b70c810c9e9
Collectivité
Sardent
Source
https://www.sardent23.fr/userfile/fichier-telechargement/1778675711-Delib-2026-28.pdf
À la source
Lien publié au passage du 23/10/2026

temoinpublic.fr/actes/23168/2026-10-23/deliberation-96201045554f

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Datée leEmpreinteAdresse
23/10/202696201045554fCette page