Témoin public

Arrêté, Orgnac-sur-Vézère

Arrêté portant interdiction des travaux de débroussaillage sur les voies publiques communales 31072026

En ligne le 07/11/2026

Empreinte
67edeb826b011d41f42d1e4c2345cfe5b98ed88e326014b48c90178802edb4f4
Entrée publique
n° 5 du 07/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c6fa0d92a5cd
Collectivité
Orgnac-sur-Vézère
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.orgnac.fr/data/uploads/arrete/arrete-2026-015-interdiction-de-debroussailleuse-voie-publique-31072026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 07/11/2026

temoinpublic.fr/actes/19154/2026-11-07/arrete-67edeb826b01

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Datée leEmpreinteAdresse
07/11/202667edeb826b01Cette page