Témoin public

Arrêté, Nonards

Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère music.

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
c147bb0e6f0695244fdaef5bce71b0679eeacc2a977fe98f3fe480cff6215d5f
Entrée publique
n° 3856 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
856eddadeb33
Collectivité
Nonards
Source
https://mairie-de-nonards.fr/wp-content/uploads/2026/06/recueil-19-2026-084-recueil-des-actes-administratifs-spec.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/19152/2026-10-21/arrete-c147bb0e6f06

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/2026c147bb0e6f06Cette page