Témoin public

Délibération, Chaniers

Délibération 202501001 Prise en charge des garanties optionnelles dans le cadre de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

En ligne le 23/10/2026

Empreinte
1a474faf2d4db6b3720c23ee64363a0b57c17f4feea70cba9378819e939a99d2
Entrée publique
n° 1518 du 23/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
bef072cc63c2
Collectivité
Chaniers
Source
https://www.chaniers.fr/wp-content/uploads/2025/02/D2025_01_001-Protect-sociale-options.pdf
À la source
Lien publié au passage du 23/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17086/2026-10-23/deliberation-1a474faf2d4d

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Datée leEmpreinteAdresse
23/10/20261a474faf2d4dCette page