Témoin public

Délibération, Chaniers

>Délibération 20260975 Taxe sur la vacance des locaux d’habitation

En ligne le 22/10/2026

Empreinte
783f63e8483c52251781e4c1837899424f828091c6f7c6adf77b06f177d0d731
Entrée publique
n° 1145 du 22/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
8db4559e48ea
Collectivité
Chaniers
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.chaniers.fr/wp-content/uploads/2026/09/20260928-CM20260975B-vote-taxe-locaux-habitation.pdf
À la source
Lien publié au passage du 22/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17086/2026-10-22/deliberation-783f63e8483c

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
22/10/2026783f63e8483cCette page