En ligne le 22/10/2026
- Empreinte
9dbeff3127c55d7c4aa6531874a8f498ca9781fb83fdf82121f25169a0de91b3- Entrée publique
- n° 1058 du 22/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- f348b0fcbb45
- Collectivité
- Touvre
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- Lien publié au passage du 22/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-22/deliberation-9dbeff3127c5