En ligne le 22/10/2026
- Empreinte
4f755f8565098827749ace61a5038d4fc79dd2e6198754fb3d49120c45e46c01- Entrée publique
- n° 990 du 22/10/2026
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- lecture du registre
- Reçu
- e648bbe8c439
- Collectivité
- Touvre
- Date lue
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- Lien publié au passage du 22/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-22/deliberation-4f755f856509