En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
f51f1c6fca7a029c4f48d07b6dbb4809468cbd27f0c653a8fb089eb433412d83- Entrée publique
- n° 2134 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 851a1550a9c8
- Collectivité
- Touvre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-21/deliberation-f51f1c6fca7a