En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
7407929b600f1c5bfc6ddcb7e0f7bb5247af4f8ad53ef16d29c5ecc7a7b058be- Entrée publique
- n° 2040 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 904f3bf9ff86
- Collectivité
- Touvre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-21/deliberation-7407929b600f