En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
fcf29156eb67b16ebf97bd579641f5f83646ed6ff4ab9546695e0b814bb09122- Entrée publique
- n° 3352 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- f96ce0f7085c
- Collectivité
- Touvre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-19/deliberation-fcf29156eb67