En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
dc68c44fa7c3cec57df0d7b5d220ee0823cd7c2c25599ca8472a2d096808dac4- Entrée publique
- n° 3382 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 7bbd6404adb4
- Collectivité
- Touvre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-19/deliberation-dc68c44fa7c3