En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
c95fb01a6b6e294f81876ffc3bf8bd5f6c48a214a2bf261e0f199a732c21c4fc- Entrée publique
- n° 3323 du 19/10/2026
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- lecture du registre
- Reçu
- 407552fd91de
- Collectivité
- Touvre
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- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-19/deliberation-c95fb01a6b6e