Témoin public

Délibération, Touvre

Procès Verbal

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3367 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c776a4dbaf53
Collectivité
Touvre
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://touvre-charente.fr/wp-content/uploads/2025/07/PROCES-VERBAL-03-07-25.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-19/deliberation-a3790cd2c16a

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/2026a3790cd2c16aCette page