En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
a3790cd2c16a959471d3f48e9edaee5089b5bed36721171ec1f58bdcb4c41b56- Entrée publique
- n° 3367 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c776a4dbaf53
- Collectivité
- Touvre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-19/deliberation-a3790cd2c16a