En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
8001bb9dfeb3fce0a1f318f42eae69b667f3725346735e1dfc6236f54341843a- Entrée publique
- n° 3291 du 19/10/2026
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- lecture du registre
- Reçu
- 0afd6d1ab074
- Collectivité
- Touvre
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- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-19/deliberation-8001bb9dfeb3