En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
551f9405264c5506cbea173680f31b84473d1cf4ea2582eab927ec44c406965b- Entrée publique
- n° 3422 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4d5b4dca1bc7
- Collectivité
- Touvre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-19/deliberation-551f9405264c