En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
43131d62f50917f284a199058ec52bece0e98695e091a2c10a6d3bd7bf53a519- Entrée publique
- n° 3410 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 220c274f9de1
- Collectivité
- Touvre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-19/deliberation-43131d62f509