En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
22b4f67888326bbc6a2dbf6027969cea8f6c3ecaf150954e90044e992b7e2d65- Entrée publique
- n° 4527 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 8431634385ec
- Collectivité
- Touvre
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-18/deliberation-22b4f6788832