Témoin public

Arrêté, Touvre

Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public. Installation d’une terrasse pour l’année 2026

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
a26eca650450df869e5775ea3e0b0a11075155bb12ba8923a5eae2ac6506e770
Entrée publique
n° 4502 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
07df7731bd44
Collectivité
Touvre
Source
https://touvre-charente.fr/wp-content/uploads/2026/03/Arrete-2026-terrasse-boulangerie.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16385/2026-10-18/arrete-a26eca650450

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Datée leEmpreinteAdresse
18/10/2026a26eca650450Cette page