Témoin public

Délibération, Barbezieux-Saint-Hilaire

Procès-verbal d’incorporation d’un bien sans maître – Les Moreaux du 21 mars 2023

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1873 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
30826af34430
Collectivité
Barbezieux-Saint-Hilaire
Date lue
, dans le libellé
Source
https://mairie-barbezieux.fr/wp-content/uploads/2023/03/2023-03-21-Proces-verbal-dincorporation-dun-bien-sans-maitre-Les-Moreaux.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/16028/2026-10-21/deliberation-c268d6c2e348

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/2026c268d6c2e348Cette page